Waste less, Taste the best
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Dernière mise à jour : 17 août 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de Refood SARL (ci-après « Refood ») et de son application mobile (ci-après, conjointement, la « Plateforme »). Refood, société enregistrée à Casablanca, Maroc, sous le numéro ICE 003500675000030, se consacre à la réduction du gaspillage alimentaire en facilitant l'accès à des produits alimentaires excédentaires auprès des consommateurs marocains.
En accédant à la Plateforme et en créant un compte utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme.
Refood est une entreprise technologique innovante visant à réduire le gaspillage alimentaire. Notre Plateforme permet aux commerces locaux (ci-après les « Commerçants ») de proposer des paniers alimentaires (ci-après les « Produits ») composés d'aliments excédentaires à prix réduit, accessibles aux consommateurs (ci-après les « Clients ») via notre application.
Refood agit en tant qu'intermédiaire entre les Commerçants et les Clients. Nous fournissons la Plateforme technique permettant la mise en relation, mais nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la quantité, ou de la conformité des Produits proposés. Les Commerçants sont entièrement responsables des Produits qu'ils mettent en vente.
Refood s'engage à offrir une Plateforme sécurisée, à protéger les données personnelles des utilisateurs, et à assurer un service client réactif pour répondre aux questions ou réclamations. Nous promouvons également des pratiques de consommation durable et sensibilisons à l'importance de la réduction du gaspillage alimentaire.
Pour utiliser la Plateforme, le Client doit :
L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Après avoir rempli le formulaire d'inscription et accepté les Conditions, le Client recevra un email de confirmation pour activer son compte. L'activation du compte est nécessaire pour accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, notamment la possibilité de passer des commandes.
Le Client est responsable de la sécurité de son compte, y compris la confidentialité de son mot de passe. Toute activité effectuée sous son compte sera considérée comme étant effectuée par le Client lui-même.
Refood se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux, ou d'abus de la Plateforme. En cas de résiliation, le Client sera informé par email, et tout solde restant sur son compte pourra être remboursé à la discrétion de Refood.
Refood permet aux Clients d'acheter à prix réduit des paniers alimentaires composés de produits excédentaires des Commerçants. Ces paniers, appelés « Boîtes mystères », sont préparés par les Commerçants et contiennent une sélection aléatoire de produits alimentaires encore frais mais qui ne peuvent plus être vendus à plein prix.
Refood sélectionne ses partenaires Commerçants selon des critères stricts, incluant la qualité des produits, la transparence, et l'engagement envers des pratiques durables. Les Commerçants doivent adhérer aux principes de Refood et respecter les normes de qualité et d'hygiène.
Les Clients peuvent passer commande via la Plateforme en sélectionnant un panier disponible chez un Commerçant de leur choix. Le paiement est effectué en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées par Refood. Une fois la commande confirmée, elle est transmise directement au Commerçant pour préparation.
Les Clients peuvent choisir de retirer leur commande directement auprès du Commerçant ou d'opter pour la livraison à domicile, si cette option est disponible. Les délais de retrait ou de livraison sont estimés et peuvent varier. Refood s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut garantir un délai précis.
Les paniers alimentaires sont proposés en fonction des stocks disponibles chez les Commerçants. En raison de la nature des produits, certains articles peuvent être en quantité limitée ou épuisés. Refood ne garantit pas la disponibilité des paniers et se réserve le droit de retirer ou de modifier des offres à tout moment.
Les prix des paniers alimentaires sont fixés par les Commerçants en fonction de la valeur estimée des produits qu'ils contiennent. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et incluent la TVA applicable. Le prix final, y compris les frais de service, est affiché au moment de la validation de la commande.
Refood facture des frais de service pour l'utilisation de la Plateforme. Ces frais couvrent les coûts d'exploitation de la plateforme, y compris le développement, la maintenance, et le support client. Les frais de service sont ajoutés au prix du panier alimentaire et sont visibles avant la validation de la commande.
Les paiements sont effectués en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées par Refood, telles que les cartes de crédit, de débit, et les solutions de paiement mobile. Refood utilise des protocoles de sécurité avancés pour protéger les informations de paiement des Clients.
Une facture est générée pour chaque commande passée via la Plateforme. Les Clients peuvent accéder à leurs factures dans leur espace personnel. Les factures sont émises au nom de Refood et incluent tous les détails nécessaires, y compris le prix des Produits, les frais de service, et la TVA applicable.
Le Client peut annuler sa commande tant que le Commerçant n’a pas encore commencé à préparer le panier. Une fois la préparation commencée, l’annulation entraînera des frais équivalant au prix du panier. Pour annuler une commande, le Client doit contacter le service client de Refood via la Plateforme ou par email.
Les paniers alimentaires ne peuvent être retournés qu'en cas de non-conformité grave (ex. produit avarié ou impropre à la consommation). Les Clients doivent inspecter leur panier au moment du retrait ou de la livraison. Toute réclamation doit être faite immédiatement après le retrait ou la livraison en contactant le service client de Refood.
Conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Refood est propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Maroc et à l'international.
Les Clients ne sont pas autorisés à reproduire, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la Plateforme sans l'autorisation expresse et écrite de Refood. Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les marques, noms commerciaux, logos, et autres signes distinctifs de Refood affichés sur la Plateforme sont des marques protégées appartenant à Refood ou à ses partenaires. L'utilisation de ces marques sans autorisation préalable est strictement interdite.
Refood agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les Commerçants et les Clients. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la conformité, ou de la sécurité des Produits vendus par les Commerçants. En cas de problème avec un Produit, le Client doit contacter directement le Commerçant ou le service client de Refood pour résoudre le litige.
Refood décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, consécutif, ou accidentel découlant de l’utilisation de la Plateforme, y compris la perte de profits, la perte de données, ou l'interruption d'activité. Notre responsabilité est limitée au montant total payé par le Client pour le panier concerné.
Refood ne garantit pas que la Plateforme sera exempte de bugs, d'erreurs, ou d'interruptions. Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme opérationnelle et sécurisée, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou sans erreur. L'utilisation de la Plateforme se fait aux risques et périls du Client.
Refood collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations de paiement, les adresses de livraison, et les préférences alimentaires.
Les données personnelles des Clients sont utilisées pour gérer les commandes, améliorer les services, personnaliser l'expérience utilisateur, et respecter les obligations légales. Refood peut également utiliser ces données à des fins de marketing, sous réserve du consentement du Client.
Refood partage certaines données personnelles avec des tiers, notamment les Commerçants, les Mandataires de livraison, et les prestataires de paiement, afin de traiter les commandes et de fournir les services. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, les Clients ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, ou de s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
Refood met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Clients contre la perte, le vol, et l'accès non autorisé.
Refood se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions pour refléter les changements apportés à la Plateforme, les évolutions législatives, ou les meilleures pratiques. Toute modification sera publiée sur la Plateforme, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.
L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions par le Client. Si le Client n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc, en particulier la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
En cas de litige entre le Client et Refood, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si aucun accord amiable n'est possible, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.
Refood encourage le Client à recourir à un médiateur agréé pour résoudre tout différend avant d'entamer une procédure judiciaire.
Pour toute question, suggestion, ou réclamation concernant l’utilisation de la Plateforme, le Client peut contacter notre service client à l'adresse suivante : customersupport@refoodonline.com. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais et à traiter les réclamations de manière efficace.
Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure du Maroc). En dehors de ces heures, les Clients peuvent nous envoyer un email, et nous les contacterons dès que possible.